Le ministre de la Justice de la République démocratique du Congo, Guillaume Ngefa Atundoko Andali, a donné mardi injonction aux Procureurs généraux près les Cours d’appel, aux Procureurs de la République ainsi qu’aux Auditeurs supérieurs des juridictions militaires, de mettre en œuvre des poursuites judiciaires contre les infractions numériques. Cette instruction, rendue publique à travers un communiqué officiel, insiste sur le respect strict des droits fondamentaux et des garanties judiciaires.

Le Garde des Sceaux a précisé que lorsque les conditions légales sont réunies, les magistrats devront recourir aux mesures prévues par la loi pour ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites. Ces décisions devront être prises sous le contrôle des juridictions compétentes et sans porter atteinte aux libertés fondamentales garanties par la Constitution.

Par ailleurs, les procureurs sont appelés à se référer, si nécessaire, aux standards internationaux relatifs à la liberté d’expression et à la lutte contre les discours de haine afin d’évaluer l’opportunité des poursuites. L’objectif affiché par le ministère est d’assurer un équilibre entre la répression des abus commis en ligne et la protection des droits et libertés des citoyens.






La rédaction