Le ministère des Mines a officiellement rappelé aux sociétés minières opérant en République démocratique du Congo leur obligation légale d’accorder aux travailleurs congolais une participation de 5 % dans le capital social. Cette mesure est contenue dans une note signée par le ministre des Mines et datée du 30 janvier 2026 à Kinshasa, transmise pour information au Président de la République, à la Première ministre ainsi qu’aux principales instances du secteur minier.

S’appuyant sur les dispositions de l’article 71 bis du Code minier et de l’article 144 bis du Règlement minier, le document rappelle que toute entreprise exerçant des activités minières en RDC doit se conformer à cette exigence, qui vise à renforcer l’implication directe des nationaux dans la gouvernance et les bénéfices du secteur. Les sociétés concernées sont invitées à transmettre, dans les plus brefs délais, les preuves de leur conformité au Cabinet du ministre des Mines.

Toutefois, un moratoire a été accordé jusqu’au 31 juillet 2026 aux entreprises qui ne se sont pas encore totalement mises en règle. À l’expiration de ce délai, les sociétés devront avoir déposé l’ensemble des documents requis, notamment les statuts actualisés, les pactes d’actionnaires et les registres d’actionnaires ou d’associés, conformément à la législation congolaise et aux actes uniformes de l’OHADA.

À travers cette démarche, le gouvernement congolais réaffirme sa volonté de faire respecter strictement le Code minier et de garantir un partage plus équitable des richesses issues de l’exploitation des ressources naturelles. Cette décision pourrait marquer un tournant important dans les relations entre l’État, les entreprises minières et les travailleurs congolais, dans un secteur stratégique pour l’économie nationale.







Emmanuel Kalasa