RDC : le ministère de la Justice ouvre une enquête sur la spoliation présumée d’un bien diplomatique ivoirien à Kinshasa
Le ministère de la Justice de la RDC a annoncé l’ouverture imminente d’une enquête sur une présumée spoliation visant la résidence officielle de l’ambassade de Côte d’Ivoire à Kinshasa.
Ce bien diplomatique, acquis en 1967 et protégé par la Convention de Vienne, aurait fait l’objet de manœuvres frauduleuses graves.
Le gouvernement congolais assure que les auteurs et complices présumés seront poursuivis afin de garantir le respect du droit international.
Ce bien diplomatique, acquis en 1967 et protégé par la Convention de Vienne, aurait fait l’objet de manœuvres frauduleuses graves.
Le gouvernement congolais assure que les auteurs et complices présumés seront poursuivis afin de garantir le respect du droit international.
Le ministère d’État, ministère de la Justice et Garde des Sceaux de la République démocratique du Congo a annoncé l’ouverture imminente d’une enquête judiciaire sur un cas présumé de spoliation visant une parcelle abritant la résidence officielle de l’Ambassade de la République de Côte d’Ivoire à Kinshasa. L’information est contenue dans un communiqué officiel signé le 3 février 2026 par le ministre d’État, Guillaume Ngefa.
Selon le document, consulté par SIGNALACTU.CD, cette résidence diplomatique, acquise par la Côte d’Ivoire depuis 1967, fait partie du patrimoine diplomatique protégé par le droit international, notamment par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. À ce titre, le bien est déclaré inviolable et ne peut faire l’objet d’aucune occupation, mutation ou appropriation illégale. Les premières vérifications menées par les services compétents évoquent des manœuvres frauduleuses graves susceptibles de constituer des infractions pénales liées à la spoliation d’un bien appartenant à autrui.
Face à la gravité des faits dénoncés, le ministre d’État a donné instruction au Procureur général près la Cour de cassation d’ouvrir immédiatement une enquête judiciaire contre les présumés auteurs de ces actes, ainsi que leurs éventuels complices. Cette démarche vise à établir les responsabilités et à garantir le respect des engagements internationaux de la RDC en matière de protection des missions diplomatiques étrangères.
Le Gouvernement congolais réaffirme, par ailleurs, que les biens diplomatiques bénéficient d’une protection spéciale de l’État et prévient que toute tentative de spoliation ou d’atteinte à ces biens sera poursuivie avec la plus grande rigueur, conformément à la loi. Cette affaire relance le débat sur la sécurisation du patrimoine diplomatique à Kinshasa et la lutte contre les pratiques illégales liées au foncier urbain.
La rédaction
Selon le document, consulté par SIGNALACTU.CD, cette résidence diplomatique, acquise par la Côte d’Ivoire depuis 1967, fait partie du patrimoine diplomatique protégé par le droit international, notamment par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. À ce titre, le bien est déclaré inviolable et ne peut faire l’objet d’aucune occupation, mutation ou appropriation illégale. Les premières vérifications menées par les services compétents évoquent des manœuvres frauduleuses graves susceptibles de constituer des infractions pénales liées à la spoliation d’un bien appartenant à autrui.
Face à la gravité des faits dénoncés, le ministre d’État a donné instruction au Procureur général près la Cour de cassation d’ouvrir immédiatement une enquête judiciaire contre les présumés auteurs de ces actes, ainsi que leurs éventuels complices. Cette démarche vise à établir les responsabilités et à garantir le respect des engagements internationaux de la RDC en matière de protection des missions diplomatiques étrangères.
Le Gouvernement congolais réaffirme, par ailleurs, que les biens diplomatiques bénéficient d’une protection spéciale de l’État et prévient que toute tentative de spoliation ou d’atteinte à ces biens sera poursuivie avec la plus grande rigueur, conformément à la loi. Cette affaire relance le débat sur la sécurisation du patrimoine diplomatique à Kinshasa et la lutte contre les pratiques illégales liées au foncier urbain.
La rédaction
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