RDC : les entreprises de paris sportifs et loteries appelées à se conformer aux taxe
Le ministère des Finances de la RDC rappelle aux opérateurs de jeux d’argent (paris sportifs, casinos, loteries) leur obligation de se conformer aux dispositions fiscales prévues par la loi de finances 2024. Les entreprises doivent payer la taxe annuelle d’autorisation d’exploitation et la taxe ad valorem mensuelle sur les gains des joueurs.
Les opérateurs non autorisés sont invités à régulariser leur situation auprès des services compétents avant le 31 mars 2026, sous peine de sanctions.
Les opérateurs non autorisés sont invités à régulariser leur situation auprès des services compétents avant le 31 mars 2026, sous peine de sanctions.
Le ministère des Finances de la République démocratique du Congo a publié un communiqué officiel rappelant aux opérateurs des jeux d’argent exerçant sur l’ensemble du territoire national leur obligation de se conformer aux dispositions fiscales en vigueur. Ce rappel concerne notamment les entreprises exploitant les paris sportifs, casinos, loteries, concours de pronostic et autres activités assimilées, qu’elles soient exercées à titre professionnel ou occasionnel.
Dans ce communiqué, l’administration financière précise que, conformément à la loi de finances pour l’exercice 2024, les opérateurs concernés sont notamment assujettis à la taxe sur l’autorisation d’exploitation ainsi qu’à la taxe ad valorem sur les gains des joueurs. « La taxe sur l’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard ou d’une loterie ainsi que la taxe ad valorem sur les gains des joueurs ont été transférées à l’Annexe relative au ministère des Finances », souligne le document.
Le ministère indique également que les opérateurs doivent s’acquitter de ces taxes en retirant une note de perception auprès de la Direction de la Réglementation Financière (DRF) du Secrétariat général aux Finances, plus précisément au Bureau de Réglementation et Suivi des Jeux de Hasard et de Loterie. Il est par ailleurs rappelé que la taxe sur l’autorisation d’exploitation est annuelle et payable à l’échéance, tandis que la taxe ad valorem est mensuelle et doit être réglée au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les gains ont été versés aux joueurs.
Enfin, le ministère des Finances appelle toutes les personnes physiques et morales exploitant des jeux d’argent sans autorisation à régulariser leur situation. Le communiqué précise que toutes les sociétés opérant dans ce secteur sans agrément du ministère des Finances doivent s’identifier auprès des services compétents afin d’être officiellement autorisées à exercer, et ce au plus tard le 31 mars 2026, sous peine de sanctions prévues par les textes légaux en vigueur.
La rédaction
Dans ce communiqué, l’administration financière précise que, conformément à la loi de finances pour l’exercice 2024, les opérateurs concernés sont notamment assujettis à la taxe sur l’autorisation d’exploitation ainsi qu’à la taxe ad valorem sur les gains des joueurs. « La taxe sur l’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard ou d’une loterie ainsi que la taxe ad valorem sur les gains des joueurs ont été transférées à l’Annexe relative au ministère des Finances », souligne le document.
Le ministère indique également que les opérateurs doivent s’acquitter de ces taxes en retirant une note de perception auprès de la Direction de la Réglementation Financière (DRF) du Secrétariat général aux Finances, plus précisément au Bureau de Réglementation et Suivi des Jeux de Hasard et de Loterie. Il est par ailleurs rappelé que la taxe sur l’autorisation d’exploitation est annuelle et payable à l’échéance, tandis que la taxe ad valorem est mensuelle et doit être réglée au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les gains ont été versés aux joueurs.
Enfin, le ministère des Finances appelle toutes les personnes physiques et morales exploitant des jeux d’argent sans autorisation à régulariser leur situation. Le communiqué précise que toutes les sociétés opérant dans ce secteur sans agrément du ministère des Finances doivent s’identifier auprès des services compétents afin d’être officiellement autorisées à exercer, et ce au plus tard le 31 mars 2026, sous peine de sanctions prévues par les textes légaux en vigueur.
La rédaction
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