RDC–Dossier PayServices : le gouvernement clarifie sa position et rejette toute responsabilité financière
Le gouvernement congolais rejette toute responsabilité financière dans le dossier PayServices, affirmant que les accusations reposent sur des allégations non encore jugées.
Il précise que les accords signés étaient exploratoires, sans valeur contraignante ni engagement budgétaire de l’État.
La demande de 20 millions USD est jugée juridiquement irrecevable, et toute accusation de corruption est formellement démentie.
Il précise que les accords signés étaient exploratoires, sans valeur contraignante ni engagement budgétaire de l’État.
La demande de 20 millions USD est jugée juridiquement irrecevable, et toute accusation de corruption est formellement démentie.
À la suite d’un article publié par Africa Intelligence relatif au dossier PayServices, le Ministère des Finances de la République Démocratique du Congo a rendu publique une mise au point officielle afin d’éclairer l’opinion. Les autorités soulignent que les éléments évoqués dans cette publication reposent essentiellement sur des allégations avancées par une partie privée dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours, sans qu’aucune décision définitive n’ait, à ce jour, établi la responsabilité de l’État congolais.
Le ministère précise que, sous le gouvernement Sama Lukonde II, certains départements ministériels et entités publiques ont conclu avec la société américaine PayServices des protocoles d’accord à caractère exploratoire, dans le cadre d’un projet de digitalisation des services publics. Ces documents, dépourvus de valeur contraignante sur le plan financier, n’ont donné lieu à aucun engagement budgétaire, ni à aucun décaissement ou prise de participation de l’État, en l’absence d’autorisation formelle du Ministre des Finances, conformément à la législation en vigueur.
S’agissant de la demande de paiement de 20 millions de dollars américains introduite ultérieurement par la société, les services compétents du Ministère des Finances ont conclu à son irrecevabilité juridique. Le gouvernement met en avant, notamment, des décisions rendues par plusieurs autorités bancaires et judiciaires des États-Unis interdisant à PayServices d’exercer des activités bancaires, ainsi que l’absence de toute loi d’autorisation parlementaire permettant un engagement financier de l’État congolais.
Enfin, le gouvernement congolais dément formellement toute allégation de corruption liée à ce dossier, affirmant qu’aucune autorité publique ni aucun agent de l’État n’a sollicité ou perçu un avantage indu. Tout en confirmant que la procédure judiciaire suit son cours devant les juridictions compétentes, le ministère, dirigé par Doudou Fwamba, réaffirme l’attachement de la RDC aux principes de légalité, de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.
La rédaction
Le ministère précise que, sous le gouvernement Sama Lukonde II, certains départements ministériels et entités publiques ont conclu avec la société américaine PayServices des protocoles d’accord à caractère exploratoire, dans le cadre d’un projet de digitalisation des services publics. Ces documents, dépourvus de valeur contraignante sur le plan financier, n’ont donné lieu à aucun engagement budgétaire, ni à aucun décaissement ou prise de participation de l’État, en l’absence d’autorisation formelle du Ministre des Finances, conformément à la législation en vigueur.
S’agissant de la demande de paiement de 20 millions de dollars américains introduite ultérieurement par la société, les services compétents du Ministère des Finances ont conclu à son irrecevabilité juridique. Le gouvernement met en avant, notamment, des décisions rendues par plusieurs autorités bancaires et judiciaires des États-Unis interdisant à PayServices d’exercer des activités bancaires, ainsi que l’absence de toute loi d’autorisation parlementaire permettant un engagement financier de l’État congolais.
Enfin, le gouvernement congolais dément formellement toute allégation de corruption liée à ce dossier, affirmant qu’aucune autorité publique ni aucun agent de l’État n’a sollicité ou perçu un avantage indu. Tout en confirmant que la procédure judiciaire suit son cours devant les juridictions compétentes, le ministère, dirigé par Doudou Fwamba, réaffirme l’attachement de la RDC aux principes de légalité, de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.
La rédaction
Commentaires (0)
Laisser un commentaire