Télécom RDC : l’ARPTC dénonce une exploitation « illégale » de MTN à Goma et Rutshuru
L’ARPTC accuse le groupe MTN d’exploiter illégalement des services de téléphonie mobile et d’internet à Goma et Rutshuru, sans titre d’exploitation valide, en violation de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020.
Le régulateur qualifie ces faits d’entorse grave à la législation congolaise et annonce avoir saisi les instances compétentes.
MTN n’a pas encore réagi à ces accusations dans un contexte sensible pour le secteur des télécommunications à l’Est de la RDC.
Le régulateur qualifie ces faits d’entorse grave à la législation congolaise et annonce avoir saisi les instances compétentes.
MTN n’a pas encore réagi à ces accusations dans un contexte sensible pour le secteur des télécommunications à l’Est de la RDC.
L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) accuse le groupe MTN d’exploiter illégalement des services de téléphonie mobile et d’accès à internet en République Démocratique du Congo, notamment dans les villes de Goma et Rutshuru, au Nord-Kivu. Dans un communiqué officiel consulté par SIGNALACTU.CD, l’organe de régulation affirme avoir constaté la fourniture de ces services en dehors du cadre légal établi par la législation congolaise.
Selon l’ARPTC, cette exploitation se ferait « sans être titulaire d’un titre d’exploitation régulièrement délivré », en violation de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication. L’institution estime que ces agissements constituent une entorse grave aux dispositions légales et réglementaires en vigueur dans le pays.
Le régulateur prévient que cette situation expose l’entreprise concernée à d’éventuelles poursuites. Il indique avoir déjà saisi les instances nationales et internationales compétentes afin que toute la lumière soit faite sur ce dossier. « L’ARPTC ne lésinera sur aucune voie de droit pour le respect des lois et de la souveraineté numérique de notre pays », souligne le communiqué.
Cette prise de position intervient dans un contexte sensible pour le secteur des télécommunications, particulièrement dans l’Est de la RDC, où les enjeux sécuritaires et économiques restent majeurs. À ce stade, le groupe MTN n’a pas encore réagi publiquement aux accusations formulées par l’autorité congolaise de régulation.
La rédaction
Selon l’ARPTC, cette exploitation se ferait « sans être titulaire d’un titre d’exploitation régulièrement délivré », en violation de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication. L’institution estime que ces agissements constituent une entorse grave aux dispositions légales et réglementaires en vigueur dans le pays.
Le régulateur prévient que cette situation expose l’entreprise concernée à d’éventuelles poursuites. Il indique avoir déjà saisi les instances nationales et internationales compétentes afin que toute la lumière soit faite sur ce dossier. « L’ARPTC ne lésinera sur aucune voie de droit pour le respect des lois et de la souveraineté numérique de notre pays », souligne le communiqué.
Cette prise de position intervient dans un contexte sensible pour le secteur des télécommunications, particulièrement dans l’Est de la RDC, où les enjeux sécuritaires et économiques restent majeurs. À ce stade, le groupe MTN n’a pas encore réagi publiquement aux accusations formulées par l’autorité congolaise de régulation.
La rédaction
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